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Nationalité

Vous pouvez être belge de plein droit ou le devenir volontairement. Vous pouvez aussi perdre votre nationalité belge. Cette rubrique vous permet d’en savoir davantage.

C’est le Code de la Nationalité belge (CNB) qui reprend les dispositions légales en vigueur concernant la nationalité belge et le Ministre de la Justice est « gardien » de la nationalité belge. Le service Nationalité du SPF Justice veille donc à la bonne application du CNB.

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Double nationalité

Dans le Moniteur belge du 10 mai 2007 a été publié l'Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl) Autre Sommaire: 2007-05-10. Edition 1: ref: 2007009414.

A partir du 9 juin 2007, les ressortissants belges qui acquièrent volontairement une autre nationalité, gardent leur nationalité belge.

Par conséquent, à partir du 9 juin 2007, les compatriotes de nationalité belge qui, de manière volontaire, acquièrent la nationalité australienne ou neo-zélandaise, ne perdront PAS leur nationalité belge.

Si vous êtes devenu en tant qu’adulte, australien ou néo-zélandais avant le 9 juin 2007, il est fort possible que vous ayez perdu la nationalité belge. La nouvelle loi n’est pas rétroactive.

Pour toutes questions concernant l’acquisition de la nationalité australienne, veuillez vous adresser aux autorités australiennes compétentes comme par exemple le "Department of Immigration and Citizenship" (DIAC) dont le site Internet offre d’excellentes informations www.immi.gov.au, ou www.citizenship.gov.au. Vous pouvez aussi contacter le DIAC par téléphone au 131 880 pour les demandes de nationalité et rendez-vous.

Une fois que vous aurez obtenu la nationalité australienne, merci de nous envoyer une copie certifiée conforme du document de façon à ce que nous puissions mettre à jour vos données personnelles. Une copie certifiée conforme ne peut être effectuée que par un notaire dont vous pouvez trouver les adresses sur le site Internet suivant: www.notarylocator.com.au/index.php.

Lorsque vous ferez une demande pour un nouveau passeport belge ou pour i-une carte d’identité, nous vous demanderons votre certificat de nationalité australienne à moins que nous n’en possédions déjà une copie dans votre dossier.