Nationalité

Vous pouvez être belge de droit ou le devenir volontairement. Vous pouvez également perdre votre nationalité belge. Cette section vous guidera dans cette démarche.

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Modifications du code de la Nationalité belge

Vous pouvez être belge de plein droit ou le devenir volontairement. Vous pouvez aussi perdre votre nationalité belge. Cette rubrique vous permet d’en savoir davantage.

C’est le Code de la Nationalité belge (CNB) qui reprend les dispositions légales en vigueur concernant la nationalité belge et le Ministre de la Justice est « gardien » de la nationalité belge. Le service Nationalité du SPF Justice veille donc à la bonne application du CNB.

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Double nationalité

Dans le Moniteur belge du 10 mai 2007 a été publié l'Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl) Autre Sommaire: 2007-05-10. Edition 1: ref: 2007009414.

A partir du 9 juin 2007, les ressortissants belges qui acquièrent volontairement une autre nationalité, gardent leur nationalité belge.

Par conséquent, à partir du 9 juin 2007, les compatriotes de nationalité belge qui, de manière volontaire, acquièrent la nationalité australienne ou neo-zélandaise, ne perdront PAS leur nationalité belge.

Si vous êtes devenu en tant qu’adulte, australien ou néo-zélandais avant le 9 juin 2007, il est fort possible que vous ayez perdu la nationalité belge. La nouvelle loi n’est pas rétroactive.

Pour toutes questions concernant l’acquisition de la nationalité australienne, veuillez vous adresser aux autorités australiennes compétentes comme par exemple le "Department of Immigration and Citizenship" (DIAC) dont le site web offre d’excellentes informations, ou  sur www.citizenship.gov.au. Vous pouvez aussi contacter le DIAC par téléphone au 131 880 pour les demandes de nationalité et rendez-vous.

Une fois que vous aurez obtenu la nationalité australienne, merci de nous envoyer une copie certifiée conforme du document de façon à ce que nous puissions mettre à jour vos données personnelles. Une copie certifiée conforme ne peut être effectuée que par un notaire dont vous pouvez trouver les adresses sur le site web de Notary Locator.

Lorsque vous ferez une demande pour un nouveau passeport belge ou pour i-une carte d’identité, nous vous demanderons votre certificat de nationalité australienne à moins que nous n’en possédions déjà une copie dans votre dossier.
 

Conservation de la nationalité belge

Avez-vous besoin de faire une déclaration en conservation de la nationalité belge pour rester Belge ?

Le Belge qui 

  • est né après le 1er janvier 1967 à l’étranger ;
  • entre ses 18 et 28 ans, ne s’est jamais vu délivrer un passeport ou une carte d’identité belge (la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité ne dispense le Belge d'une déclaration de conservation que si cette personne n'avait pas encore atteint l'âge de 28 ans au 12/07/2018)
  • n'a jamais eu sa résidence principale en Belgique entre son 18ème et son 28ème anniversaire ;
  • n’est pas en mesure de faire valoir qu'il exerce, à l'étranger, une fonction conférée par le Gouvernement belge ou à l'intervention de ce dernier, ou occupe un emploi au sein du personnel d'une société ou d'une association de droit belge ;
  • possède une ou plusieurs autre(s) nationalité(s) ;

doit faire une déclaration en conservation de la nationalité belge avant son 28ème anniversaire.

En cas de doute, il est recommandé d’effectuer la déclaration en conservation.

Les personnes qui ont acquis la nationalité belge par naturalisation, option, recouvrement (c.-à-d. qu’elles ont exprimé une volonté) ne doivent pas faire de déclaration en conservation.

Les personnes qui ont acquis de plein droit la nationalité belge avant leur 28ème anniversaire (avant le 18ème anniversaire pour la plupart) sont par contre tenues de faire une déclaration en conservation. 

Par ailleurs, rien n'empêche un Belge de signer la déclaration en conservation de la nationalité belge dès ses 18 ans s'il répond à la plupart des conditions de perte précitées et n'a pas l'intention de s'installer en Belgique avant ses 28 ans.

La déclaration en conservation est faite devant le chef du poste consulaire de carrière dans la circonscription consulaire duquel le déclarant a sa résidence principale (c’est-à-dire le lieu de son inscription dans les registres de population consulaires).

Nous sommes à votre disposition pour plus d’informations à ce sujet : vérification de votre situation personnelle, information sur les documents nécessaires et sur la procédure en pratique.

Base légale : article  22, §1, 5°  et article 22 § 2 (en vigueur à partir du 12.07.2018) du Code de la nationalité belge