Mariage

Cette section contient des informations sur :

• le mariage en Australie ;
• le mariage en Nouvelle-Zélande ;
• le mariage dans l'un des autres pays de notre juridiction ;
• la transcription du mariage dans les registres d'une commune belge ;
• le égime matrimonial ;
• le mariage et nationalité ;
• le mariage en Belgique (une des parties au moins doit être belge ou étranger établi en Belgique).
   

En Australie, les mariages sont célébrés par un « Marriage Celebrant ». Vous pouvez consulter la liste des « Marriage Celebrants ».

Au moins un mois et un jour avant la date du mariage, vous devrez remettre les documents suivants au «Marriage Celebrant» :

1. Le formulaire « notice of intended marriage » (déclaration de mariage), que vous pouvez obtenir auprès de votre « marriage celebrant ».
2. Les pièces justificatives :
   • Votre acte de naissance et, si nécessaire, une traduction certifiée en anglais par un traducteur agréé par les autorités australiennes (NAATI)
   • Si vous êtes divorcé : votre jugement de divorce et, le cas échéant, une traduction certifiée en anglais par un traducteur reconnu par les autorités australiennes (NAATI)
   • Si vous êtes veuf/veuve : l'acte de décès de votre conjoint décédé et, le cas échéant, une traduction assermentée en anglais par un traducteur agréé par les autorités australiennes
   • Preuve de votre identité : passeport

Remarque, veuillez vérifier cette liste de documents avec le « Marriage Celebrant » que vous avez choisi.

Il est conseillé de demander au «marriage celebrant» si la légalisation des documents belges avec Apostille est requise.

L'enregistrement du mariage

Le jour du mariage, vous recevrez une copie du «Certificate of Marriage». Il s'agit d'un acte de mariage cérémoniel. Le célébrant du mariage doit soumettre une copie de ce document ainsi que l'avis de mariage envisagé au « Registry of Births, Deaths and Marriages » dans les 14 jours suivant le mariage.

Après cela, vous devez demander une copie de l'acte de mariage au « Registry of Births, Deaths and Marriages ». Vous en avez besoin pour enregistrer votre mariage à l'ambassade ou à la commune belge où vous êtes enregistré.

Si vous devez soumettre ces documents à l'ambassade, une traduction n'est pas nécessaire.

Si vous devez remettre ces documents à une commune belge, ils doivent être traduits dans la langue de cette commune.
 

En Nouvelle-Zélande, les mariages sont célébrés par un «Marriage Celebrant». Vous pouvez trouver la liste des «Marriage Celebrants» néo-zélandais sur le site web Internal Affairs ou New Zealand Government.

Au moins 3 jours avant la date du mariage, demandez une «Marriage Licence» sur New Zealand Government. Vous devrez également remettre les documents suivants :

1. Le formulaire « avis de mariage envisagé », que vous pouvez obtenir auprès de votre célébrant de mariage.
2. Les pièces justificatives :
   • Votre acte de naissance et, si nécessaire, une traduction certifiée en anglais par un traducteur accrédité par les autorités néo-zélandaises
   • Si vous êtes divorcé : votre jugement de divorce et, le cas échéant, une traduction certifiée en anglais par un traducteur reconnu par les autorités néo-zélandaises
   • Si vous êtes veuve/veuf : l'acte de décès de votre époux/épouse décédé(e) et, le cas échéant, une traduction assermentée en anglais par un traducteur reconnu par les autorités néo-zélandaises
   • Preuve de votre identité : passeport

Il est conseillé de demander au « Marriage Celebrant » si la légalisation des documents belges avec Apostille est requise.

L'enregistrement du mariage

Le jour du mariage, vous recevrez une «Copy of particulars Marriage». Il s'agit d'un acte de mariage cérémoniel. Le «Marriage Celebrant» soumet une copie de ce document au « Registry of Births, Deaths and Marriages ».

Après cela, vous devez demander une copie de l'acte de mariage au « Registry of Births, Deaths and Marriages ». Vous en avez besoin pour enregistrer votre mariage à l'ambassade ou à la commune belge où vous êtes enregistré.

Si vous devez soumettre ces documents à l'ambassade, une traduction n'est pas nécessaire.

Si vous devez remettre ces documents à une commune belge, ils doivent être traduits dans la langue de cette commune.
 

Vérifiez auprès des autorités locales compétentes du pays les documents dont vous avez besoin pour vous marier en tant qu'étranger. Certains pays excluent un mariage entre 2 étrangers sur leur territoire.
 

Vous pouvez faire transcrire l'acte de mariage étranger dans les registres de l'état civil d'une commune belge. Ce n'est pas obligatoire, mais la commune pourra alors fournir des extraits ou des copies certifiées conformes de cet acte à l'avenir si vous en avez besoin.

L'acte peut être transféré au registre de l'état civil de :

• la commune où vous habitez, ou à défaut
• la dernière commune d’inscription en Belgique, ou à défaut
• Bruxelles.

La transcription n'est pas automatique et s'effectue à votre demande, directement auprès de la commune.
 

Le mariage influe également sur la répartition des avoirs que les deux partenaires possèdent avant le mariage et qu'ils acquièrent pendant le mariage. Les règles applicables dépendent du régime matrimonial.

Si vous n'avez pas établi de contrat de mariage, le Code de Droit International Privé belge (article 51) indique la loi applicable:

Art. 51. A défaut de choix du droit applicable par les époux, le régime matrimonial est régi : 1° par le droit de l'Etat sur le territoire duquel l'un et l'autre époux fixent pour la première fois leur résidence habituelle après la célébration du mariage; 2° à défaut de résidence habituelle sur le territoire d'un même Etat, par le droit de l'Etat dont l'un et l'autre époux ont la nationalité au moment de la célébration du mariage; 3° dans les autres cas, par le droit de l'Etat sur le territoire duquel le mariage a été célébré.

Exemple concret : un homme belge se marie avec une ressortissante australienne en Australie et ils résident ensuite ensemble en Australie. Ils relèvent du droit australien s’ils n’ont pas conclu de contrat de mariage au préalable.

Si le régime matrimonial indiqué par la loi ne vous convient pas ou si vous souhaitez préciser plus en détail l’influence de votre mariage sur vos avoirs, il convient de faire rédiger par un notaire belge un contrat de mariage avant le mariage. Il vous permet de définir clairement le type de système que vous choisissez (séparation de biens, communauté des biens, etc.).

Si le contrat de mariage doit être passé à l'ambassade ou au consulat général, votre notaire belge enverra par email son projet d’acte au service Notariat du SPF Affaires étrangères (notaribox@diplobel.fed.be) et ce dernier le transmettra au poste diplomatique ou consulaire belge compétent qui prendra ensuite contact avec vous. Si votre futur(e) époux(se) ne comprend pas la langue de l’acte, il sera nécessaire de le faire traduire par un traducteur juré.

Si vous souhaitez changer le régime matrimonial après le mariage, il convient de prendre contact avec votre notaire en Belgique.
 

Depuis le 1er janvier 2013, seules les personnes qui ont leur résidence principale en Belgique sur base d’un séjour légal peuvent demander la nationalité belge. Vous pouvez vous adresser à votre commune pour de plus amples informations à ce sujet.
 

Un des deux conjoints au moins signifie son intention de se marier devant l’officier de l’état civil au moyen dune ‘déclaration de mariage’. Le mariage peut ensuite être célébré le 14ième jour après la déclaration et pendant une période de six mois. Une fois cette période écoulée une nouvelle déclaration doit être faite. Important: En Belgique le mariage civil est le seul légalement valable. Il doit toujours précéder la cérémonie religieuse.

Documents à soumettre :

A) Documents à obtenir en Australie ou Nouvelle-Zélande

• Un extrait d’acte de naissance (full birth certificate). Cet extrait doit être demandé au Registry of Births, Deaths and Marriages - NSW - NT - QLD - SA - TAS - VIC - WA - ACT en Australie ou au Department of Internal Affaires, Registry en Nouvelle-Zélande.
• Une attestation de résidence. Faites une déclaration sur l’honneur devant un Notary public ou devant un Justice of the Peace, dans laquelle vous faites état de votre identité et nationalité.
• Un extrait de nationalité “Evidence of Australian Citizenship”. Cet extrait est délivré par le “Department of Immigration and Citizenship” ou une preuve de nationalité néo-zélandaise délivrée par le Department of Internal Affairs.
• Une prevue de célibat, ou, si vous êtes divorcé un acte de divorce, ou, un acte de décès de feu votre conjoint si vous êtes veuve ou veuf. Les preuves d’état civil s’obtiennent auprès du "Registry of Births, Deaths and Marriages" en Australie ou du "Department of Internal Affaires, Registry" en Nouvelle-Zélande, ainsi que les actes de décès. L’acte de divorce (Decree Absolute) s’obtient auprès du greffe du tribunal qui l’a prononcé. Voir "Family Courts" pour l’Australie ou "Family Courts New Zealand" pour la Nouvelle-Zélande.
• Si l’un des futurs conjoints ne compte pas se présenter en personne pour signer la déclaration de mariage il devra envoyer à l’autre une autorisation mentionnant son intention de mariage et le fait qu’il autorise son futur conjoint à signer la déclaration en son nom. L’autorisation peut être donnée devant un Notary public ou un Justice of the Peace et ensuite être traduite et apostillée. Elle peut également être rédigée par l’intéressé(e), qui devra alors faire légaliser sa signature auprès d’une ambassade ou d’un consulat de Belgique.

Les documents ci-dessus doivent être légalisés au moyen d’une apostille et traduits, s’il y a lieu en français, néerlandais ou allemand. Les traductions doivent également être apostillées à moins d’être faits en Belgique. En Australie les apostilles dont apposées par le "Department of Foreign Affairs & Trade" et en Nouvelle-Zélande par le "Department of Internal Affairs".

B) Documents à obtenir en Belgique

• Un certificat de capacité ou de coutume à réclamer auprès de l’Ambassade d’Australie à Bruxelles. Pour l’Australie: Australian Embassy in Brussels (adresse: Rue Guimard 6-8, 1040 Brussels, Tel: (02) 231 05 00, Fax: (02) 230 68 02) E-mail austemb.brussels@dfat.gov.au). Pour le Nouvelle-Zélande: New Zealand Embassy in Brussels (adresse: De Meeussquare 1, 1000 Brussels Tel. 02.512.10.40, Fax 02.513.48.56, E-mail nzemb.brussels@skynet.be).
• La partie vivant en Belgique devra se procurer les documents nécessaires auprès de son administration communale ou dans son pays d’origine si par exemple il n’est pas né en Belgique. Dans ce dernier cas faire attention aux règles de légalisation et de traduction. Consulter éventuellement l’Ambassade ou le Consulat de Belgique.

Important : Contactez votre commune avant le mariage et demandez confirmation des documents à soumettre.

Au service de L’Etat Civil on vous demandera probablement

• quand vous souhaitez vous marier ;
• si vous avez fait rédiger un contrat de mariage ou avez l’intention de la faire ;
• qui seront vos témoins ;
• où vous habiterez après le mariage et ;
• s’il y a des mentions à mettre dans votre Livret de Famille, par exemple concernant des enfants que vous auriez eus avec votre partenaire avant le mariage.